Comment ça marche, le CAPE ?

La couveuse d’entreprise vous permet de confronter votre projet au marché réel (Le Test marché) dans un cadre légal (juridique, social, fiscal) : le CAPE*, qui permet à des porteurs de projet de tester leur activité économique sur une période limitée dans le temps.

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Le test en couveuse vous permet d’apprécier vos capacités à entreprendre et la viabilité économique de l’ensemble de votre projet pour que vous puissiez en vivre dignement.

L’appui de la couveuse est continu, individualisé et personnalisé dans le cadre d’un parcours d’apprentissage au métier d’entrepreneur.

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Les couveuses d’entreprises sont à l’origine du Contrat d’Appui au Projet d’Entreprises (CAPE), formalisé par la loi pour l’initiative économique de 2003 et les décrets d’application de 2005 et 2008. Le CAPE permet le démarrage opérationnel avant que l’entreprise soit légalement constituée, par un hébergement juridique de l’activité. En même temps, l’entrepreneur s’engage à suivre un programme d’accompagnement et de formation. Le porteur de projet maintient son statut (demandeur d’emploi, étudiant, salarié à temps partiel, retraité, etc.), le droit aux aides sociales (assurance chômage, revenu de solidarité active, etc.) et l’affiliation au régime général de la sécurité sociale. Le contrat est limité à 12 mois, renouvelables 2 fois. Après le passage en couveuse d’entreprises, l’entrepreneur peut décider de créer ou non son activité.

* Le Contrat d’appui au Projet d’Entreprise