L’Union des Couveuses d’Entreprise
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Pourquoi choisir une couveuse de l’Union des Couveuses ?
Les couveuses adhérentes à notre réseau ont toutes signé la Charte des couveuses d’entreprises. Elle sont engagées dans une démarche qualité qui s’appuie sur un référentiel commun s’appliquant à l’ensemble des couveuses du réseau. Ce label vous garantie une qualité de services contrôlée tous les 3 ans.
Consultez la charte des couveuses d’entreprisesQuels sont les avantages de la couveuse ?
Elle permet à des porteurs de projets en création d’entreprise de se lancer en faisant leurs premières ventes, tout en bénéficiant d’un accompagnement et le maintient des minimas sociaux (Pôle Emploi, RSA, API…).
Comment choisir la meilleure couveuse ?
Les couveuses adhérentes à notre réseau ont toutes signé la Charte des couveuses d’entreprises. Elle sont engagées dans une démarche qualité qui s’appuie sur un référentiel commun s’appliquant à l’ensemble des couveuses du réseau. Ce label vous garantie une qualité de services contrôlée tous les 3 ans. Vous pouvez contacter directement la couveuse la plus proche de chez vous.
Où trouver une couveuse ?Est-ce que je peux entrer en couveuse ?
Je suis salarié, puis-je entrer en couveuse ?
Oui. Vous pouvez avoir une activité de salarié à côté de votre projet, tant que cette activité n’est pas à plein temps. Il faut que vous ayez du temps à consacrer au test de votre projet entrepreneurial.
Je suis étudiant, est-ce que je peux signer un contrat d’appui au projet d’entreprise ?
Oui.
Grâce au contrat « CAPE étudiant », vous pouvez communiquer, engager des partenariats, rencontrer vos premiers clients, et facturer. En couveuse vous testez : vous vérifier ce qui marche et vous décidez de poursuivre en toute sérénité. Tout cela en gardant tous les avantages du statut d’étudiant-entrepreneur.
Plus de renseignements sur le statut d’étudiant-entrepreneur : https://www.pepite-france.fr/
Quel est le moment idéal pour entrer en couveuse ?
La couveuse permet de tester en réel votre projet, il doit donc être suffisamment avancé pour pouvoir le confronter au marché. Commencer à vendre suppose que vous soyez au clair sur les produits et services que vous proposez, que vous ayez un aperçu des clients auxquels vous les proposerez, des tarifs et possibles recettes et dépenses à prévoir…
Comment faire pour entrer en couveuse ? et pour en sortir ?
Quel est le processus pour entrer en couveuse ?
Le processus peut être différent d’une couveuse à l’autre. En règle général, vous participez à une réunion d’information, puis vous remplissez un dossier de candidature, qui est examiné par un comité de sélection. Si l’avis est favorable, vous intégrez la couveuse après la signature d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise.
Combien de temps je peux rester dans la couveuse ?
Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise est de 12 mois maximum. Il est renouvelable 2 fois, donc vous pouvez rester en couveuse au maximum 36 mois.
Quand puis-je / dois-je sortir de la couveuse ?
A tout moment.
Vous pouvez quitter la couveuse :
– à la date de fin de votre contrat CAPE, ou de son avenant de reconduite,
– par rupture anticipée avant le terme de votre contrat, si vous souhaitez arrêter votre test d’activité,
– pour réaliser l’immatriculation de votre entreprise, ou de votre société,
– si vous souhaitez arrêter le test pour reprend un emploi à temps plein.
Si la sortie de la couveuse est rapide (préavis de 5 jours), la sortie comptable nécessite cependant plus de temps, vos opérations comptables devant être soldées (paiements clients, fournisseurs, TVA…). Vous devrez rester en contact avec la couveuse pour clôturer la comptabilité.
Est-ce que je pourrais toujours avoir des aides à la création ?
Oui. A votre sortie de couveuse, vous conservez les mêmes droits et aides à la création d’entreprise (NACRE, prêts…) qu’à votre entrée. Le petit plus : un entrepreneur dont le projet a été testé en couveuse a plus de légitimité et de crédibilité pour obtenir des aides financières, puisqu’il aura été accompagné dans son projet par des experts.
L’apprentissage du métier de chef d’entreprise
Est-ce que je vais apprendre un métier en couveuse ?
La couveuse vous apprend le métier de chef d’entreprise, notamment sur les 5 aspects principaux : la recherche d’informations, le commercial, la gestion / comptabilité, la Responsabilité sociétale des entreprise. Cet apprentissage est basé sur VOTRE projet, votre entreprise.
Et si jamais je ne crée pas ?
Cela peut arriver et l’échec n’est pas en soit un problème. L’objectif de la couveuse est justement de vous permettre de tester une idée et de voir si cette idée ou une passion ou une expertise que vous avez peut se transformer en activité professionnelle viable financièrement, en limitant les risques notamment financiers liés à cet essai.
De plus, vous pourrez valoriser les compétences acquises lors de votre passage en couveuse.
Je ne connais rien en comptabilité ou en commercial. Comment vais-je faire ?
La couveuse est un lieu d’apprentissage du métier de chef d’entreprise, de la posture d’entrepreneur. Au cours d’entretiens individuels ou en ateliers collectifs vous allez acquérir les bases en comptabilité, gestion, marketing, commercialisation, communication… qui vous feront monter en compétences.
La couveuse est idéale pour se concentrer sur son coeur de métier, sans avoir à se soucier de la partie « administrative » au départ.
Mes droits sociaux
Mes droits sociaux sont-ils préservés ?
Oui. Grâce au contrat d’appui au projet d’entreprise, vous conservez votre statut (demandeur d’emploi, étudiant, salarié à temps partiel, retraité, etc.), le droit aux aides sociales (assurance chômage, revenu de solidarité active, etc.) et l’affiliation au régime général de la sécurité sociale.
Est-ce que je peux continuer à percevoir mes indemnités chômage ?
Oui. Si vous êtes demandeur d’emploi, le contrat d’appui au projet d’entreprise vous permet de conserver vos allocations chômage. Si votre chiffre d’affaire est suffisant pour qu’un salaire puisse vous être versé, vous cotiserez alors au régime général des salariés et vous vous ouvrirez d’autres droits notamment au chômage et à la retraite (votre allocation chômage complétera votre rémunération au besoin).
Est-ce que je peux rester “étudiant” et conserver mes droits ?
Oui. Grâce au « CAPE étudiant », vous pouvez communiquer, engager des partenariats, rencontrer vos premiers clients, et facturer. En couveuse vous testez : vous vérifier ce qui marche et vous décidez de poursuivre en toute sérénité. Tout cela en gardant tous les avantages du statut d’étudiant-entrepreneur. Plus de renseignements sur le statut d’étudiant-entrepreneur : https://www.pepite-france.fr/
Quelle sera ma couverture sociale ?
Vous serez rattaché au Régime général des salariés, et couvert en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
L’hébergement juridique et comptable, ça veut dire quoi ?
En quoi consiste l’hébergement juridique ?
La couveuse met à votre disposition son n° SIRET ainsi qu’une assurance responsabilité civile professionnelle. Vous pouvez donc effectuer toutes les démarches commerciales (produire, facturer, communiquer…) liées à votre activité, sans avoir vous immatriculer ni à contracter une assurance professionnelle
Quel sera mon statut en couveuse ?
Vous deviendrez un « entrepreneur à l’essai ». Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) contractualise votre entrée en couveuse (loi sur l’initiative économique de 2003 et décrets d’application de 2005). Il vous permet de tester votre activité tout en conservant votre statut antérieur, et vos revenus sociaux. Vous bénéficiez en plus d’une couverture sociale et d’une protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Vais-je pouvoir communiquer sous le nom de ma future entreprise ?
Oui. Vous communiquerez sous votre propre nom, ou le nom de votre future entreprise, notamment sur vos documents commerciaux (site web, réseaux sociaux, plaquettes, flyers, cartes de visite…). La couveuse n’apparaît que par son n° SIRET et la mention « Titulaire d’un CAPE » sur vos documents commerciaux.
Vais-je devoir contracter une assurance professionnelle ?
Non, sauf cas particuliers. Grâce au contrat d’appui au projet d’entreprise, vous bénéficiez de l’assurance à responsabilité professionnelle de la couveuse. Vous êtes également protégé en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle.
Pendant le test en couveuse, vais-je payer la TVA ?
Oui. Une couveuse est une structure qui cumule les activités des entrepreneurs à l’essai, avec un régime fiscal de droit commun. Ainsi, elle est assujettie au paiement de la TVA (sauf pour l’activité formation professionnelle).
Devrais-je payer des charges sociales ?
Oui. Lorsque vous déciderez de vous verser un salaire (si votre chiffre d’affaire le permet), vous paierez alors les charges patronales et les charges salariales, comme tous les salariés.
Puis faire des devis ? émettre des factures ? dois-je m’immatriculer ?
Oui vous pouvez faire des devis et émettre des factures, et sans vous immatriculer. La couveuse est justement là pour que vous puissiez tester votre activité, avant de vous immatriculer et de créer votre entreprise. Vous pouvez réaliser des devis, et facturer vos clients, en utilisant le n°SIRET de la couveuse.
La couveuse peut-elle me prêter de l’argent ?
Non. La couveuse est une association, ce n’est pas un organisme de crédit, elle n’a pas de trésorerie mise à disposition. Vous financez votre projet sur leurs fonds propres mais surtout grâce au chiffre d’affaires que vous générez en couveuse et qui vous permet ainsi de développer votre activité. En cas de besoin financier au démarrage de l’activité, la couveuse peut vous mettre en relation avec une banque, ou un organisme de financement.
A qui appartient le chiffre d’affaire que je réalise pendant le contrat d’appui au projet d’entreprise ?
Le chiffre d’affaires réalisé vous appartient. Vous pouvez l’utiliser pour rembourser vos achats et frais professionnels, ainsi que sous forme de rémunérations soumises à prélèvements sociaux et impôts.
Ais-je besoin d’un comptable ?
Non : votre comptabilité est tenue par la couveuse.
Il vous appartiendra toutefois de comprendre les mécanismes comptables (à travers les formations et les rendez-vous organisés par la couveuse) et d’enregistrer vos frais et charges sur le logiciel de gestion mis à votre disposition.
Qu’est-ce que le Contrat d’appui au projet d’entreprise ?
La couveuse d’entreprises vous permet de confronter votre projet au marché réel, dans un cadre légal (juridique, social, fiscal). Le CAPE permet à des porteurs de projet de tester leur activité économique sur une période limitée dans le temps. Les couveuses d’entreprises sont à l’origine du Contrat d’Appui au Projet d’Entreprises (CAPE), formalisé par la loi pour l’initiative économique de 2003 et les décrets d’application de 2005 et 2008. Le CAPE permet le démarrage opérationnel avant que l’entreprise soit légalement constituée, par un hébergement juridique de l’activité. En même temps, l’entrepreneur s’engage à suivre un programme d’accompagnement et de formation. Le porteur de projet maintient son statut (demandeur d’emploi, étudiant, salarié à temps partiel, retraité, etc.), le droit aux aides sociales (assurance chômage, revenu de solidarité active, etc.) et l’affiliation au régime général de la sécurité sociale. Le contrat est limité à 12 mois, renouvelables 2 fois. Après le passage en couveuse d’entreprises, l’entrepreneur peut décider de créer ou non son activité.
En savoir plus sur le CAPELes spécificités de la couveuse
Quelle est la différence entre une couveuse et une CAE ?
Une coopérative d’activité est une entreprise collective.
Comme la couveuse, la coopérative d’activité propose le contrat contrat d’appui au projet d’entreprise, qui permet de tester son activité. Si le test est concluant, la coopérative vous propose de devenir salarié de la coopérative.
Quelle est la différence entre une couveuse et une pépinière ?
Contrairement à la couveuse, une pépinière s’adresse exclusivement à des entrepreneurs ayant déjà créé leur entreprise depuis moins de deux ans. La pépinière va leur permettre de bénéficier d’un certain nombre de services pour les aider à développer leur société déjà existante : hébergement, conseils… La pépinière n’est donc pas une solution pour tester votre activité, avant de créer votre entreprise.
Quelle est la différence entre une couveuse et un incubateur ?
Tout comme la couveuse, un incubateur accompagne les futurs entrepreneurs avant la création de leur entreprise, en leur apportant des conseils divers et variés (management, gestion, marketing, communication…). Contrairement à la couveuse :
– Les incubateurs ne peuvent pas faire de contrat d’appui au projet d’entreprise, vous ne pouvez donc pas faire de devis ou facturer vos clients avec le n°SIRET de la structure, en toute sécurité (l’entrepreneur ne bénéficie alors pas de l’assurance de responsabilité civile),
– Sans le contrat d’appui au projet d’entreprise, vous ne conservez pas votre statut social, ni vos indemnités Pôle Emploi si vous en avez,
– Les incubateurs ne soutiennent très majoritairement que les projets dits « innovants », à fort pouvoir de développement.
Quelles sont les différences entre le test en couveuse et créer en auto-entrepreneur ?
En couveuse vous êtes soumis au régime d’imposition normal, vous pourrez récupérer vos achats/frais et vous ne serez pas imposé sur votre chiffre d’affaires. Vous serez assujetti à TVA et pourrez donc la récupérer sur vos achats. Vous bénéficierez également d’un accompagnement pour rompre votre solitude d’entrepreneur et maximiser vos chances de succès !
Quelle est la différence entre une couveuse et le portage salarial ?
La couveuse est un dispositif d’accompagnement pour apprendre le métier de chef d’entreprise en testant son projet, tout en bénéficiant d’un accompagnement et de formations comme la formation à la création d’entreprise par exemple.