Protocole sanitaire en entreprise : masque, télétravail…

Aout 2020

A compter de ce mardi, le port du masque devient obligatoire dans tous les espaces de travail fermés, en dehors des bureaux individuels non partagés. Parmi ces espaces de travail « clos et partagés » dans lesquels le port du masque devient obligatoire, on retrouve bien sûr les open spaces mais aussi des salles de réunion, couloirs, vestiaires… 

L’exécutif continue par ailleurs de recommander le télétravail, notamment dans les « zones de circulation active du virus », parce qu’il permet entre autres de limiter l’affluence dans les transports en commun. Sur ce point, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, a indiqué au micro de RTL le mercredi 26 août que le gouvernement allait inciter les entreprises à lisser les horaires d’arrivée de leurs salariés, afin d’éviter les grosses affluences aux heures de pointe dans les transports.

Distanciation physique

Dans la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de garder une distance d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (collègue, client, usager, prestataire, etc.).

Port du masque

Si un écart d’au moins un mètre ne peut pas être respecté ou qu’il risque de ne pas l’être, le port d’un masque grand public est obligatoire. Et si celui-ci n’est pas possible en permanence, le ratio de 4 mètres carrés par salarié peut être retenu, mais seulement à titre indicatif, contrairement à ce qui prévalait auparavant.

Référent Covid

Un référent Covid-19 doit être désigné dans les entreprises. Dans les structures de petite taille, ce rôle peut être assuré par le dirigeant. Le référent Covid est garant de la mise en oeuvre des mesures en vigueur et de la bonne information des salariés à leur sujet. Son identité et sa nouvelle mission doivent d’ailleurs faire l’objet d’une communication auprès de l’ensemble du personnel de l’entreprise.

Télétravail

Pour les personnes risquant de développer une forme grave de la maladie Covid-19 ou vivant avec des personnes qui encourent ce risque, le télétravail doit être favorisé par les employeurs. Il doit faire l’objet d’une demande des personnes concernées. Celles qui ne peuvent pas télétravailler peuvent un arrêt de travail à leur médecin (certificat d’isolement). Le télétravail n’est plus la norme mais il reste un mode d’organisation du travail à privilégier.

Nombre maximal de salariés présents

Le nombre de salariés présents sur site n’est plus limité à compter du 22 juin. Pour rappel, sur la base de l’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) du 24 avril 2020, l’exécutif avait choisi de retenir un critère « universel » d’occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail (notion de « jauge »). La surface à prendre compte par l’employeur était la surface résiduelle de l’espace considéré, c’est-à-dire la surface effectivement disponible, une fois les parties occupées déduites. Pour un bâtiment de bureaux, par exemple, cette surface représentait environ 80% de la surface totale, compte tenu des espaces de circulation, notamment. Ainsi, un établissement disposant d’une surface résiduelle de 160 mètres carrés pouvait accueillir simultanément 160/4. C’est-à-dire 40 personnes ou salariés.

Pauses

Là encore, les règles sont assouplies. Il convient, à compter du 22 juin, de prévoir un indicateur à l’entrée des lieux communs permettant, une fois le nombre maximum de salariés présents déterminer, de connaitre ce nombre avant d’entrer, ainsi qu’un dispositif équivalent permettant de connaitre le nombre de sorties surtout si l’entrée est distante de la sortie. Les portes des lieux communs doivent rester ouvertes si possible pour éviter les contacts des mains avec les surfaces (poignées, etc.)

Nettoyage des locaux

Le nouveau protocole publié par le ministère du Travail contient plusieurs dispositions relatives au nettoyage des locaux :

• Les espaces clos doivent être aérés régulièrement en dehors de la présence des personnes (auparavant, obligation d’aérer toutes les 3 heures les pièces fermées, pendant quinze minutes à chaque fois)
• Le fonctionnement et l’entretien de la VMC doivent faire l’objet de contrôles
• Les ventilateurs ne doivent pas être utilisés si le flux d’air est dirigé vers les personnes
• Idem pour les systèmes de climatisation : objets de contrôles réguliers, ils doivent éviter de générer des flux d’air vers les personnes et de recycler l’air, en cherchant la filtration la plus performante sur le plan sanitaire
• Nettoyage « fréquent » (au lieu de plusieurs fois par jour auparavant) des surfaces et objets régulièrement touchés (boutons d’ascenseur) à l’aide d’un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 afin de garantir la désinfection
• Nettoyage habituel des sols.

Source : https://www.journaldunet.com/management/direction-generale/1491061-protocole-sanitaire-en-entreprise-masque-teletravail-reponses-ce-lundi/