L’ACRE : Comment ca fonctionne ?

L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) est un dispositif d’exonération de cotisations visant à favoriser les créations et reprises d’entreprises.

Ce dispositif a été largement modifié, notamment pour les personnes relevant du régime micro-social, qui créent ou reprennent une activité au 1^er avril 2020, en ce qui concerne la liste des bénéficiaires, les formalités et le taux d’exonération. Voir notre article la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. (Urssaf)

On vous explique dans cet article les points clés de cette aide et quels avantages vous pourriez notamment en tirer pour votre création d’entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

Pour faire court : beaucoup de monde.

Pour nous étendre sur le sujet, l’Acre diffère en fonction du régime social du créateur et certains de ces régimes ne prennent en compte que certaines personnes. Naturellement, il est essentiel de commencer par savoir qui peut bénéficier de cette aide en fonction du régime social. Une fois les bénéficiaires clairement identifiés, vous pourrez savoir si vous en faites partie et donc si cela vaut le coup de continuer à lire notre article.  

La liste est longue relativement longue :

• les travailleurs indépendants relevant du régime micro social et entrant dans l’une des catégories suivantes :
  • demandeur d’emploi indemnisé ;
  • demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à pôle emploi six mois au cours des dix-huit derniers mois ;
  • bénéficiaire de l’ASS ou du RSA ;
  • personne entre 18 ans et moins de 26 ans ;
  • personne de moins de 30 ans reconnue handicapée ;
  • personne de moins de 30 ans non indemnisée car ne remplissant pas la condition de durée d’activité antérieure pour ouvrir des droits à l’allocation d’assurance chômage ;
  • personne salariée ou une personne licenciée d’une entreprise soumise à l’une des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires qui reprend tout ou partie d’une entreprise ;
  • personne ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise, sous certaines conditions ;
  • personne physique créant ou reprenant une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
  • personne bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;

• les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro social ;
• les médecins remplaçants qui n’optent pas pour le régime simplifié ;
• les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants (hors auto-entrepreneurs) qui ont opté pour l’assiette avec partage des revenus du chef d’entreprise, peuvent également bénéficier de l’exonération ACRE à condition que l’exonération Acre du chef d’entreprise soit en cours.
  Ainsi, l’exonération Acre s’appliquera de façon automatique sur la part de revenu du conjoint collaborateur, pour la durée d’exonération du chef d’entreprise restant à courir

Quelles formalités ?

Vous faites parties des personnes éligibles ? Voici maintenant les formalités à réaliser pour obtenir cette aide.

Vous êtes travailleurs indépendants relevant du régime micro social ?

Dans ce contexte, si vous créez ou reprenez une entreprise, vous devez obligatoirement remplir et déposer une demande d’Acre. Pour vous éviter d’aller fouiller sur le site de l’URSSAF, voici le formulaire en question : Formulaire

La demande doit être adressée à l’Urssaf au moment du dépôt du dossier de création ou de reprise.

Vous êtes travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro social ?

C’est simple, il n’y a pas de demande à effectuer pour bénéficier de l’Acre !

Vous l’obtenez automatiquement dès la création ou la reprise d’activité, sans formalités.

Attention ! Il y a quelques tout de mêmes quelques conditions à prendre en compte, rien n’est jamais trop simple :

1. Ne pas avoir bénéficié de l’ACRE dans les 3 dernières années précédentes

Ce délai est à prendre en compte au moment de la cessation du bénéfice de l’ACRE au titre d’une activité passée.

2. Être en début d’activité

Ne sont pas assimilés à un début d’activité :

• le changement du lieu d’exercice de l’activité concernée ;
• la modification des conditions d’exercice de l’activité professionnelle ;
• la reprise d’activité intervenue soit dans l’année au cours de laquelle est survenue la cessation d’activité, soit dans l’année suivante.

Quels avantages ?

Maintenant que vous savez si oui ou non vous pouvez bénéficier de l’ACRE et quels sont les modalités d’obtention de l’aide, qu’est-ce que cela pourrait vous apporter concrètement au final ?

Et bien encore une fois tout dépend de votre statut social

Vous êtes travailleurs indépendants relevant du régime micro social ?

Le bénéfice de l’exonération Acre est accordé pour votre première année d’activité.

A ce titre, vous bénéficiez d’un taux de cotisations minoré jusqu’à la fin du 3^e trimestre civil qui suit celui de votre début d’activité. La phrase fait mal à la tête et pourtant c’est le plus simple qu’on ai trouvé.

Vous êtes travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro social ?

Vous êtes exonéré pendant 12 mois à compter de la date de votre affiliation des cotisations d’assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d’allocations familiales.

Le montant de l’exonération dépend toutefois du montant de votre revenu annuel, qui sera pris en compte lors de la déclaration des revenus réels :

• Votre revenu professionnel est inférieur à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (41 136€) : l’exonération est totale
• Votre revenu professionnel est compris entre 75 % et 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale : l’exonération devient dégressive

Petit point calcul

Le montant de l’exonération est calculé à partir de la formule suivante :
Montant de l’exonération = E / 0,25 PSS × (PSS-R)

E correspond au montant total des cotisations d’assurance sociale (allocations familiales, assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité décès) dues pour un revenu égal à 75 % du plafond ;

PSS est la valeur du plafond annuel de la Sécurité sociale ;

R est le revenu de la personne bénéficiant de l’exonération.

• le revenu professionnel atteint le plafond annuel de Sécurité sociale : l’exonération n’est pas applicable.

Une fois l’ACRE obtenu, c’est a vous de jouer !

Pour en découvrir davantage vous pouvez aller faire un tour sur le site de l’URSSAF qui explique plus en détail les modalités de l’ACRE.